ContactFISCALITÉ 2020.
Vous le savez déjà sûrement la fiscalité automobile en 2020 évolue conformément au projet de loi de finances pour 2020 – article 18. À ce titre, nous vous avons récapitulé les principaux changements. Toutefois, les informations n’étant pas totalement expositives jusqu’à l’adoption définitive de la loi par le gouvernement.
BONUS ÉCOLOGIQUE :
Le bonus écologique vise à aider tous les Français, particuliers et professionnels, à acheter un véhicule propre.
Pour les véhicules électriques uniquement, à partir du 1er janvier 2020, les modalités d’aides sont les suivantes :
- Bonus maintenu à 6 000 € pour les ménages achetant un véhicule de moins de 45 000 €,
- Bonus à 3 000 € pour les ménages achetant un véhicule dont le prix est compris entre 45 000 € et 60 000 €, et pour les personnes morales (collectivités et entreprises) achetant un véhicule de moins de 60 000 € ;
- Pas de bonus pour les véhicules de plus de 60 000 €, à l'exception des véhicules utilitaires légers et des véhicules hydrogène qui auront droit à un bonus de 3 000 €.
Comme les années précédentes, les commandes prises jusqu’au 31 décembre et livrées avant le 31 mars 2020 bénéficieront toujours du bonus de l’année 2019. Cependant, ce point ne s’applique pas aux véhicules malussés.
MALUS ÉCOLOGIQUE :
Le malus écologique est une taxe due lors de la première immatriculation d’un véhicule. Il vise à inciter les acheteurs à favoriser l'achat des véhicules moins polluants. En effet, plus le véhicule est polluant, plus la taxe est élevée.
Au cours de l’année 2020, il y aura 2 changements de barèmes du malus écologique :
Au 1er janvier 2020, une hausse du malus écologique avec un premier barème. Celui-ci sera calculé sur la base des émissions de dioxyde de carbone retenues par le cycle NEDC corrélé (New European Driving Cycle).
A partir de mars 2020, une deuxième grille de taxation viendra prendre le relais. Elle ne s’appuiera plus sur les données NEDC, mais cette fois sur les mesures du cycle WLTP (Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedures). Le protocole de tests WLTP est censé garantir une évaluation plus réaliste des valeurs de consommation issues des futurs véhicules mis en circulation.
LA PRIME A LA CONVERSION :
La prime à la conversion 2020 est une aide gouvernementale pour tous les français pour acheter un nouveau véhicule moins polluant diesel, essence, électrique ou hybride rechargeable, qu'il soit d'occasion ou neuf. La prime à la conversion écologique est la nouvelle prime à la casse.
Le principe est le suivant : contre la mise au rebut d'une vieille voiture polluante dans un centre VHU agréé (centre VHU : véhicule hors d'usage, c'est-à-dire une mise à la casse), vous obtenez une prime qui varie en fonction du véhicule acheté.
La prime à la conversion est maintenue en 2020 sous les conditions définies depuis le 01/08/2019.